La construction d'une maison est un rêve pour de nombreux Français. Cependant, certaines procédures doivent être suivies pour mettre en place un tel projet. Avez-vous trouvé le terrain sur lequel vous voulez construire votre nouvelle maison ? Avant de procéder à ce projet, il y a quelques formalités administratives à tenir en compte. Chaque projet de construction est unique, mais la plupart des procédures administratives sont les mêmes, qu'il s'agisse d'une maison en bois, à un ou plusieurs étages, construite par un constructeur ou un entrepreneur.
Pourquoi la documentation est-elle si importante ?
La construction d'une maison est un processus complexe qui nécessite une documentation. Ces démarches administratives pour construire sa maison dépendent de l'ampleur du projet de construction. Dans le cas d'une nouvelle construction, le non-respect de certaines procédures administratives constitue une infraction administrative et peut entraîner de graves sanctions. Un contrôle minutieux de ces procédures peut éviter les litiges administratifs et les coûts supplémentaires dus aux retards ou aux changements de dernière minute. Pour plus d’informations, visitez ce site maisonsclairlogis.fr
Construire une maison : quelles sont les procédures à suivre ?
La première etape administrative construction maison importante pour un acheteur potentiel est de vérifier si le terrain est constructible. Une demande de permis de construire doit être déposée. Ce document administratif indique si le terrain est constructible et précise les droits et obligations qui y sont attachés. Ce document est valable pendant 18 mois. Les municipalités délivrent le permis gratuitement aux demandeurs.
Il existe deux types de certificats d'urbanisme
- S'il ne s'agit pas d'un projet spécifique, vous pouvez demander un simple certificat qui vous informe sur les règles applicables.
- Les permis d'utilisation nécessitent des informations sommaires pour déterminer si un projet de construction particulier est réalisable.
Avant d'acheter le terrain, vérifiez si les lignes d'électricité, d'eau, de gaz et de téléphone sont disponibles auprès des sociétés de services publics (EDF, GDF et sociétés de distribution d'eau). Dans certains cas, ces réseaux se trouvent déjà sur le terrain et il suffit de les raccorder à la maison. Le réseau électrique peut être plus éloigné, auquel cas le coût du raccordement peut alourdir considérablement la facture.
Formulaire de demande de permis de construire
La propriété du terrain ne suffit pas. Vous avez besoin d'un permis de construire, que vous devez demander. Si vous avez engagé un architecte ou un entrepreneur, il peut demander un permis de construire en votre nom. Sinon, vous devez tout faire vous-même. Si votre maison a une superficie supérieure à 170 m², vous devez contacter un architecte.
Vous devez également afficher une copie du permis dans un endroit spécial de la mairie. Cette procédure formelle doit être accomplie dans les huit jours suivant la délivrance du permis, mais au plus tard dans les deux mois. L'annonce et la notification du maire doivent aussi être inscrites dans le registre annuel.
Qui gère les procédures administratives ?
En fonction du contrat avec le professionnel choisi pour le projet de construction, ce dernier peut être ou non chargé des démarches administratives. Dans tous les cas, vous devez prendre connaissance des garanties incluses dans le contrat, car elles diffèrent selon la forme juridique du contrat, par exemple contrat de construction de logements unifamiliaux (CFLU), contrat de gestion de projet, contrat de construction, etc.
Si vous confiez un projet à un constructeur de maisons individuelles avec un contrat de construction de maison (CCMI), le constructeur est responsable de la construction de votre nouvelle maison de A à Z dans un cadre strictement réglementé. Il s'occupe en votre nom de la plupart des formalités administratives (demande de permis de construire, assurance, etc.).
Or, si vous faites appel à un architecte ou à une société de gestion de projet pour construire votre nouvelle maison, ils peuvent gérer les différentes phases (notamment la phase administrative) jusqu'à la livraison de la maison. Le contrat de gestion de projet doit contenir une description détaillée des tâches à confier au gestionnaire de projet. Il en va de même pour l'architecte, qui peut se charger de cette tâche si on lui confie la supervision du projet. Il devra payer des frais supplémentaires pour sa participation. Toutefois, si vous désignez un entrepreneur distinct pour chaque tâche, il sera responsable de toutes les formalités administratives, notamment de l'obtention des permis de construire.
Comment introduire une demande d'ouverture de chantier ?
Après l'ouverture d'un chantier, une déclaration d'ouverture de chantier doit être soumise aux autorités. Ce document notifie à l'administrateur que les travaux de construction ont commencé. La déclaration peut être effectuée de deux manières : en ligne ou par courrier (le formulaire de déclaration doit être rempli, imprimé et envoyé à la mairie).
Notez que si vous avez une déclaration antérieure, vous n'avez pas besoin de soumettre une notification de commencement. Les travaux doivent commencer dans un délai de trois ans à compter de la date du permis de construire. Après cette période, le permis expire.